Légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site aydee.app (le « Site »), de la plateforme Aydee et de l'application mobile Aydee (ensemble, le « Service »). Le Service est édité par Aydee, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 981 196 330, dont le siège social est situé 88 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, France (« Aydee », « nous »).

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes CGU. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

1. Objet et champ d'application

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles Aydee met le Service à disposition et les règles que doivent respecter les personnes qui l'utilisent.

Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels. Il n'est pas destiné aux consommateurs.

Lorsqu'un Client a souscrit au Service par un contrat ou un bon de commande, les conditions commerciales (durée, tarifs, périmètre, niveaux de service) y sont fixées. En cas de contradiction entre ce document et les présentes CGU, le contrat prévaut.

2. Définitions

Client: L'entreprise, la marque ou le réseau de distribution qui souscrit au Service pour ses équipes.
Utilisateur: Toute personne qui accède au Service, notamment les vendeurs, managers, formateurs et équipes du siège du Client, ainsi que les visiteurs du Site.
Compte: L'espace personnel et sécurisé d'un Utilisateur, accessible au moyen de ses identifiants.
Contenus du Client: Les formations, médias, textes, données produits, actualités, challenges et toute autre information que le Client ou ses Utilisateurs importent, créent ou diffusent via le Service.
Contenus Aydee: Les parcours de formation du catalogue, modèles, textes, visuels et autres éléments fournis par Aydee ou ses partenaires.
Intégration Tierce: Tout service tiers que le Client ou l'Utilisateur choisit de connecter au Service (par exemple Notion, un système d'authentification unique, un SIRH, une messagerie, un calendrier ou un PIM).

3. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des CGU dans leur version en vigueur au jour de l'utilisation.

Nous pouvons modifier les CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Clients et des Utilisateurs par e-mail ou par notification dans le Service, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation ; si vous refusez la modification, vous devez cesser d'utiliser le Service.

4. Description du Service

Aydee est une plateforme de formation et d'engagement conçue pour les équipes de vente : une application mobile aux couleurs de la marque pour les vendeurs et un espace de pilotage pour le siège. Selon l'offre souscrite, le Service comprend notamment :

Une académie de formation en microlearning, avec création de cours et de parcours
Un fil d'actualité, des sondages et des challenges
Des mécaniques de gamification
Un catalogue produits et un lexique
La gestion des audiences et la traduction des contenus
Des tableaux de bord et des indicateurs d'analytics
Des fonctionnalités d'intelligence artificielle d'aide à la création de contenus
Des Intégrations Tierces

Le Service évolue en continu. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sans remettre en cause l'économie générale de l'offre souscrite par le Client.

5. Comptes et accès

Les Comptes sont créés par le Client ou, selon la configuration retenue, par l'Utilisateur à partir d'une invitation du Client. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre Compte et devez nous prévenir sans délai à contact@aydee.app en cas d'usage non autorisé ou de suspicion de compromission.

Le Client est responsable de l'usage du Service par ses Utilisateurs, de l'attribution des droits d'accès et du retrait des accès des personnes qui quittent son organisation.

6. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

Publier ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers
Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service (intrusion, logiciel malveillant, surcharge, contournement des limites techniques)
Extraire de façon automatisée des données ou des contenus du Service (scraping), sauf autorisation écrite
Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou copier le Service ou ses composants
Partager vos identifiants, ou revendre, sous-licencier ou mettre le Service à la disposition de tiers
Utiliser le Service pour concevoir un produit concurrent
Usurper l'identité d'une autre personne

Nous pouvons retirer tout contenu ou suspendre tout Compte qui ne respecte pas ces règles (voir « Suspension et résiliation »).

7. Contenus

Le Client conserve l'intégralité des droits sur ses Contenus du Client. Il nous concède une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée du contrat, pour les héberger, les reproduire, les adapter techniquement (mise en forme, traduction, sous-titrage) et les afficher, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le Service.

Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ses Contenus du Client et que leur utilisation via le Service ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi. Il est seul responsable de leur contenu et de leur exactitude.

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle peuvent produire des contenus inexacts ou incomplets. Le Client doit les relire et les valider avant diffusion ; il reste responsable des contenus qu'il publie.

Si vous constatez un contenu illicite sur le Service, signalez-le à contact@aydee.app en indiquant votre identité et vos coordonnées, la description du contenu et son adresse (URL), ainsi que les motifs pour lesquels il doit être retiré. Nous le traiterons dans les meilleurs délais et pourrons le retirer.

8. Propriété intellectuelle

Aydee et ses concédants détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service (logiciels, interfaces, bases de données, marques, logos, éléments graphiques) et sur les Contenus Aydee. Rien dans les CGU ne vous transfère ces droits.

Aydee vous accorde, pour la durée de votre accès, un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pour vos besoins professionnels internes et dans la limite de l'offre souscrite. Les Contenus Aydee sont utilisables dans les mêmes conditions et dans les limites prévues au contrat ou lors de l'achat.

Si vous nous adressez des suggestions ou des retours sur le Service, vous nous autorisez à les utiliser librement pour l'améliorer, sans contrepartie.

9. Intégrations Tierces

Le Service peut se connecter à des services tiers, tels que Notion ou des outils d'authentification, de ressources humaines, de messagerie ou de calendrier. Une Intégration Tierce n'est activée qu'à l'initiative du Client ou de l'Utilisateur, après autorisation donnée auprès du service tiers. Lorsque vous connectez une Intégration Tierce :

Nous n'accédons qu'aux données et aux permissions que vous nous accordez lors de l'autorisation
Nous utilisons ces données uniquement pour fournir la fonctionnalité d'intégration que vous avez demandée, et non à d'autres fins
Nous ne vendons pas ces données et ne les communiquons à des tiers que si le fonctionnement du Service l'exige ou si la loi nous y oblige
Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis les paramètres du service tiers ou depuis le Service ; l'accès cesse alors

Les services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, qui s'appliquent à votre usage de ces services. Aydee n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu ni de leurs évolutions, et peut suspendre une Intégration Tierce qui présente un risque de sécurité ou dont le tiers modifie ou retire l'accès.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, à laquelle les CGU renvoient.

Pour les données personnelles des Utilisateurs traitées dans le cadre du Service pour le compte du Client, le Client agit en qualité de responsable de traitement et Aydee en qualité de sous-traitant, au sens du RGPD. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande à contact@aydee.app. Pour les autres données (relation commerciale, Site, gestion des comptes), Aydee agit en qualité de responsable de traitement.

Le Client s'engage à informer ses Utilisateurs du traitement de leurs données et à disposer d'une base légale pour y recourir.

11. Disponibilité, support et sécurité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service, sans garantir une disponibilité continue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour une cause indépendante de notre volonté. Nous nous efforçons de les annoncer à l'avance et de les limiter.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le Service et les données qui nous sont confiées. Aucun système n'étant infaillible, nous informons le Client dans les meilleurs délais en cas de violation de données le concernant, conformément à la réglementation.

Le support est accessible à contact@aydee.app. Le niveau de support applicable est celui de l'offre souscrite.

12. Responsabilité

Aydee est tenue à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs, certains et prévisibles. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image.

Sauf faute lourde ou dolosive, notre responsabilité totale au titre du Service est limitée aux sommes effectivement payées par le Client pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Nous ne sommes pas responsables des Contenus du Client, de l'usage que le Client ou ses Utilisateurs font du Service, des Intégrations Tierces, ni des dommages liés à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Aucune stipulation des CGU n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

13. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux CGU, nous pouvons suspendre l'accès d'un Compte ou retirer un contenu, après en avoir informé la personne concernée lorsque cela est possible. En cas de manquement grave ou répété, ou d'atteinte à la sécurité du Service, la suspension peut être immédiate.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. La fin du contrat du Client met fin à l'accès de ses Utilisateurs.

À la fin du contrat, le Client peut demander l'export de ses Contenus du Client pendant trente (30) jours. Passé ce délai, ils sont supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale de conservation.

Les stipulations qui, par nature, ont vocation à survivre (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable) restent applicables après la fin de l'accès.

14. Dispositions générales

Les CGU, avec le contrat du Client et la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur le Service. Si une stipulation était déclarée nulle, les autres resteraient en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit n'emporte pas renonciation à celui-ci.

Aydee peut céder les CGU à une société de son groupe ou à un successeur en cas de réorganisation, de fusion ou de cession d'activité. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord écrit préalable.

Les données enregistrées dans nos systèmes font foi, jusqu'à preuve contraire, de la nature, de la validité et de la date des échanges.

Les CGU sont rédigées en français. Des traductions sont fournies à titre indicatif ; en cas de divergence, la version française prévaut.

15. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord, et sauf règle de compétence impérative contraire, le litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

16. Nous contacter

Pour toute question sur les CGU :

Par e-mail : contact@aydee.app
Via notre site : https://aydee.app/contact
Par courrier : Aydee, 88 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, France
Par téléphone : +33 (0)6 79 68 97 23

Voir aussi : Politique de confidentialité · Mentions légales